Réponse à la saisine du Conseil d’administration d’ORPEA par un Groupe d’actionnaires
Le Conseil d’administration d’ORPEA a étudié la demande de convocation d’une Assemblée Générale adressée par un groupe d’actionnaires.
Depuis le 24 mars, la Société est placée sous la protection du Tribunal de commerce de Nanterre qui a ouvert à cet effet une procédure de sauvegarde accélérée. Dans ce cadre, le Code de commerce (tel que modifié par l’ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive du 20 juin 2019) prévoit expressément que le projet de plan de sauvegarde est élaboré par l’entreprise avec le concours des administrateurs judiciaires. Ce projet de plan est ensuite soumis au vote des classes de parties affectées. Ainsi, le projet de plan de sauvegarde sera bien soumis au vote des actionnaires.
Le Conseil a donc considéré que la tenue d’une assemblée générale n’est pas conforme à l’intérêt social de la Société et de ses parties prenantes. Il a donc décidé de ne pas donner suite à cette demande qui ne s’appuie sur aucun fondement légitime.
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